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2. Conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation du site et des services propos\u00e9s<\/h2>\n\n\n\n
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3. Description des services fournis<\/h2>\n\n\n\n
Le site https:\/\/trestresnadia.fr\/ a pour objet de fournir une information concernant l\u2019ensemble des activit\u00e9s de la soci\u00e9t\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
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Tous les informations indiqu\u00e9es sur le site https:\/\/trestresnadia.fr\/ sont donn\u00e9es \u00e0 titre indicatif, et sont susceptibles d\u2019\u00e9voluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https:\/\/trestresnadia.fr\/ ne sont pas exhaustifs. Ils sont donn\u00e9s sous r\u00e9serve de modifications ayant \u00e9t\u00e9 apport\u00e9es depuis leur mise en ligne.<\/p>\n\n\n\n
4. Limitations contractuelles sur les donn\u00e9es techniques<\/h2>\n\n\n\n
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5. Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et contrefa\u00e7ons<\/h2>\n\n\n\n
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6. Limitations de responsabilit\u00e9<\/h2>\n\n\n\n
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le propri\u00e9taire du site ne pourra \u00e9galement \u00eatre tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu\u2019une perte de march\u00e9 ou perte d\u2019une chance) cons\u00e9cutifs \u00e0 l\u2019utilisation du site https:\/\/trestresnadia.fr\/.<\/p>\n\n\n\n
Des espaces interactifs (possibilit\u00e9 de poser des questions dans l\u2019espace contact) sont \u00e0 la disposition des utilisateurs. le propri\u00e9taire du site se r\u00e9serve le droit de supprimer, sans mise en demeure pr\u00e9alable, tout contenu d\u00e9pos\u00e9 dans cet espace qui contreviendrait \u00e0 la l\u00e9gislation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives \u00e0 la protection des donn\u00e9es. Le cas \u00e9ch\u00e9ant, le propri\u00e9taire du site se r\u00e9serve \u00e9galement la possibilit\u00e9 de mettre en cause la responsabilit\u00e9 civile et\/ou p\u00e9nale de l\u2019utilisateur, notamment en cas de message \u00e0 caract\u00e8re raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilis\u00e9 (texte, photographie\u2026).<\/p>\n\n\n\n
7. Gestion des donn\u00e9es personnelles<\/h2>\n\n\n\n
En France, les donn\u00e9es personnelles sont notamment prot\u00e9g\u00e9es par la loi n\u00b0 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n\u00b0 2004-801 du 6 ao\u00fbt 2004, l\u2019article L. 226-13 du Code p\u00e9nal et la Directive Europ\u00e9enne du 24 octobre 1995.<\/p>\n\n\n\n
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